Calculatrice de Frais de Succession Québec 2025
Régler une succession implique des frais notariaux, de l'impôt sur certains actifs et des délais. Obtiens une estimation des coûts et du temps nécessaire selon la situation.
Ce qui est imposable au décès (Québec)
- REER / FERR — 100 % ajouté au revenu imposable de l'année du décès (sauf roulement au conjoint).
- Résidence secondaire / immeuble — gain en capital imposable.
- Résidence principale — exonérée d'impôt sur le gain en capital.
- Comptes bancaires et placements non enregistrés — non imposables au transfert (seul le gain accumulé l'est).
Au Québec, il n'y a pas de taxe de succession directe — les coûts viennent des frais notariaux et de l'impôt sur certains actifs.
Étapes du règlement · 5 à 10 mois
- 1Recherche du testament (RDPRM + Chambre des notaires)
- 2Nomination du liquidateur et ouverture de la succession
- 3Inventaire des biens et des dettes
- 4Déclarations fiscales (impôt du défunt et de la succession)
- 5Paiement des dettes et de l'impôt
- 6Partage entre les héritiers et clôture
Le bon notaire pour ton projet — pas une liste à trier
Ce calcul est une estimation. Chaque succession est unique. Un notaire spécialisé en successions peut analyser ta situation exacte.
Questions fréquentes
Y a-t-il une taxe de succession au Québec ?
Non, le Québec (comme le reste du Canada) n'a pas de taxe ou de droits de succession directs. Ce qui coûte, ce sont les frais de règlement (notaire, liquidateur) et surtout l'impôt : au décès, les REER/FERR sont réputés encaissés et ajoutés au revenu de l'année, et les biens autres que la résidence principale peuvent générer un gain en capital imposable.
Que se passe-t-il si le défunt n'a pas de testament ?
Sans testament, la succession est dite « ab intestat » : c'est le Code civil du Québec qui détermine les héritiers (conjoint, enfants, parents…) selon un ordre précis. Le règlement est plus long et plus coûteux, car il faut souvent une déclaration d'hérédité notariée et parfois l'homologation. Prévois 6 à 18 mois plutôt que 3 à 6.
Combien de temps pour régler une succession au Québec ?
En général, de 3 à 6 mois avec un testament notarié clair et un patrimoine simple, jusqu'à 12 à 18 mois (ou plus) sans testament ou avec des biens immobiliers, des placements complexes ou des désaccords entre héritiers. Le liquidateur doit notamment obtenir les certificats de décharge fiscale avant de distribuer les biens.
Peut-on refuser un héritage au Québec ?
Oui. Un héritier peut renoncer à une succession, notamment si les dettes dépassent les actifs. La renonciation se fait par acte notarié et doit être inscrite au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Il est fortement conseillé de faire l'inventaire avant d'accepter, pour limiter ta responsabilité aux biens reçus.